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Institutions

RÉSOLUTIONS ET AUTRES AVIS INSTITUTIONNELS POUR LES DROITS INTERSEXES

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Un arrêté de bonnes pratiques qui n’interdit rien : le ministère confirme le droit des médecins à mutiler

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Rappel à la loi fondé sur le consentement, arrêt des mutilations, contrôle du pouvoir médical : la CNCDH publie un rapport historique pour les droits des personnes intersexes !

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Plainte de Mö contre l’Etat français : la CEDH rejette le recours mais ouvre la voie à une future condamnation des mutilations intersexes !

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Enfants intersexes : la Haute Autorité de Santé invalide l’arrêté du Ministère de la Santé !

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Une première avancée pour l’Allemagne qui adopte une loi condamnant les mutilations intersexes. Mais il est encore possible de faire mieux

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Communiqué sur la nouvelle stratégie pour les Droits de l’Enfant de l’Union Européenne

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une pile de livres avec des marques pages

Avis 132 du CCNE : un plaidoyer pour la fin des mutilations aux bien maigres recommandations 

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un enfant de dos qui pose une main sur un aquarium géant

Loi bioéthique – Les mutilations ne sont pas favorables à la santé mentale des enfants intersexes !

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logo intersexes et poing militant levé en effet aquarelle

Après le rejet des amendements contre les mutilations – Droits intersexes : le combat continue !

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