Rapport de l’ONU sur les droits intersexes : une avancée historique Ce rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fait suite à la résolution adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU le 4 avril 2024. Il a été construit avec plus de 190 contributions au niveau mondial, dont celle […]
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Lors de la séance des 15, 16 et 17 novembre 2022 du Conseil de Paris, ce dernier a adopté un vœu historique de protection des enfants intersexes :
La Ville de Paris protège les enfants intersexes ! Lire la suite »
Le 15 novembre 2022, l’arrêté de bonnes pratiques pris en application de la loi bioéthique du 2 août 2021 est paru au journal officiel. Cet arrêté fixe les règles de prise en charge médicale des enfants présentant des “variations du développement génital”. Sans surprise, l’arrêté poursuit la dynamique de pathologisation des traits intersexes, qui s’inscrit
Le 16 mai 2022, La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu son rapport “Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l’égalité à l’effectivité des droits”. Dans le prolongement de l’avis qu’elle avait rendu en 2018, la CNCDH se positionne sans ambiguïté pour la protection des droits des personnes intersexes,
Plainte de Mö contre l’Etat français : la CEDH rejette le recours mais ouvre la voie à une future condamnation des mutilations intersexes ! Paris, le 19 mai 2022 Ce jeudi 19 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu sa décision au sujet du recours entamé par Mö contre l’Etat français.
Le 10 mars 2022, la Haute Autorité de Santé a émis un avis défavorable au projet d’arrêté “fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital”. Cet arrêté est supposé exécuter l’article 30 de la loi de bioéthique (de 2021). Il a été rédigé essentiellement
Communiqué de l’OII Europe du 30 mars, traduit par le Collectif Intersexes et Allié.e.s – OII France (https://oiieurope.org/a-good-first-step-germany-adopts-law-banning-igm/).
Communiqué de l’OII Europe du 29 mars 2021 (https://oiieurope.org/new-eu-strategy-of-the-rights-of-the-child-affirms-rights-of-intersex-children/), traduit par le Collectif Intersexes et Allié.e.s – OII France
Ce mercredi 27 novembre, le Comité Consultatif National d’Éthique a publié un avis (le n°132) portant sur les “Questions soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel”. Réaction du Collectif Intersexes et Allié.e.s. Une prise de position claire pour l’arrêt des opérations d’assignation sexuelle Ce rapport constitue une nouvelle avancée vers