Le 10 mars 2022, la Haute Autorité de Santé a émis un avis défavorable au projet d’arrêté “fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital”. Cet arrêté est supposé exécuter l’article 30 de la loi de bioéthique (de 2021). Il a été rédigé essentiellement […]
Le vote de la loi bioéthique en 2ème lecture le 1er août dernier a rejeté les amendements portant sur la fin des mutilations sur les enfants .
Retrouvez une revue de presse sur ce sujet.
Revue de presse suite au vote de la loi Bioéthique Lire la suite »
Le Collectif Intersexes et Allié.e.s-OII France a pris connaissance de l’Avis du Défenseur des droits n°18-21, présentant ses observations sur la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cet avis a été présenté au Comité directeur des
Communiqué du Collectif Intersexes et Allié.e.s : La CNCDH s’engage pour les droits des personnes intersexes ! La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme vient de publier un Avis intitulé « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux« . Dans deux parties distinctes(1) elle critique la prise
La CNCDH s’engage pour les droits des personnes intersexes ! Lire la suite »
Communiqué du Collectif Intersexes et Allié.e.s sur le nouveau Protocole National de Diagnostic et de Soins concernant les personnes présentant une insensibilité partielle ou complète aux androgènes (IPA/ICA), élaboré par la Haute Autorité de Santé Résumé : Le Collectif Intersexes et Allié.e.s a pris connaissance avec colère et consternation du nouveau Protocole National de Diagnostic
Nous présentons ici une recension de l’ensemble des articles de loi sur lesquels le militantisme intersexe peut s’appuyer. Nous demandons le respect de nos droits tels qu’ils sont établis dans la loi et la condamnation des pratiques illégales toujours pratiquées aujourd’hui : des actes médicaux sans consentement constituant des violences de divers types, les discriminations,
Les intersexes et le droit français Lire la suite »
Communiqué de l’OII Europe du 13 octobre 2017 (https://oiieurope.org/paceresolution/), traduit par le Collectif Intersexes et Allié.e.s Hier a été marqué par une première historique, quand l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté la première résolution spécifique aux questions intersexes venant d’une institution gouvernementale européenne. Cette résolution est basée sur un rapport détaillé du rapporteur
Parce que l’assignation joue un rôle majeur dans l’oppression subie par les personnes intersexes, et qu’elle est déterminée à la naissance et renforcée par la suite par le personnel médical, il est courant de centrer les analyses et les critiques de l’intersexophobie sur le seul aspect médical.
Sans nier l’importance déterminante de ce dernier, et sans le décorréler de l’approche sociale plus large dont découle notre oppression, il nous paraît utile de rappeler, et de développer, que l’oppression des intersexes ne se limite pas aux cabinets médicaux.
Au-delà du médical : l’oppression sociale des personnes intersexes Lire la suite »
La délégation aux droits des femmes du Sénat vient de rendre son rapport intitulé “Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions”. Dans la lignée de l’Avis du Défenseur des droits, le Sénat a avancé sur une série de recommandations. Voici nos positions les concernant : Recommandation n°
A la veille de la parution du rapport du Sénat sur les personnes intersexes, le Collectif Intersexes et Allié.e.s réagit au récent avis du Défenseur des droits. Le Collectif Intersexes et Allié.e.s a pris connaissance de l’avis 17-04 du Défenseur des droits sur les personnes intersexes. Il tient d’abord à souligner sa satisfaction à la