Communiqué du Collectif Intersexes et Allié.e.s : La CNCDH s’engage pour les droits des personnes intersexes !
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme vient de publier un Avis intitulé « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux« .
Dans deux parties distinctes(1) elle critique la prise en charge par le corps médical français des variations intersexes.
Elle qualifie notamment les opérations réalisées sur les personnes intersexes de « traitements inhumains et dégradants » et de « mutilation sexuelle« .
Elle rappelle que ces pratiques « entraînent de lourdes conséquences à vie pour les patients et de nombreuses complications » et que « ces actes chirurgicaux sont réalisés alors même que la HAS constate la fréquence de complications postopératoires des chirurgies génitales« .
Elle souligne que « de telles opérations se font au mépris du consentement de la personne » et « sans tenir compte des normes internationales de protection de l’enfant, du respect de son intégrité physique, et des recommandations de l’ONU (Comité des droits de l’enfant, Comité contre la torture, Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, 2016) et de l’Assemblée du Conseil de l’Europe (résolution 2191, 201754).«
Le Collectif Intersexes et Allié.e.s félicite et remercie la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme pour cet engagement fort en faveur des droits des personnes intersexes.
Aujourd’hui en France, des nouveaux-nés, enfants, et adolescent.e.s intersexes continuent quotidiennement à être soumi.se.s à des modifications de leurs caractéristiques sexuelles sans leur consentement et sans nécessité médicale, uniquement sur des critères sociaux.
La CNCDH, comme la DILCRAH l’a déjà fait, vient rappeler que ces pratiques sont contraires aux droits humains tels que garantis en théorie par la loi française et les traités internationaux.
L’Etat français n’a pas encore pris fermement position contre ces pratiques, continuant au contraire à les rembourser via la sécurité sociale et à en protéger les auteurs.
Le Collectif Intersexes et Allié.e.s interpelle donc le gouvernement français afin qu’il mette en place, en accord avec les organisations intersexes, des mesures de protection explicites contre ces atteintes à nos droits fondamentaux.
STOP AUX MUTILATIONS INTERSEXES !
(1)
A. Le constat : notre système de santé génère de multiples maltraitances
1. Les multiples formes de la maltraitance des patients
e. Les cas les plus extrêmes : des traitements inhumains et dégradants
p.17
et
B. Un système de santé en crise
1. L’oubli de la personne derrière le soin au corps ?
c. Le poids de la norme sur les corps et les comportements, un frein à l’observance et à la guérison
p.33
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