Le 10 juillet 2023, le gouvernement a publié son Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ (2023-2026). Le Collectif Intersexe Activiste – OII France a pris connaissance des mesures concernant directement ou indirectement les personnes intersexes.
Il faut d’abord mentionner que les formulations du plan sont inégales quant à l’inclusion des personnes intersexes, comprises dans un “+” de “LGBT+” qui disparaît dans les formulations “LGBTphobes/LGBTphobies/LGBTfriendly”. Nous demandons que ce point soit clarifié.
Seules 3 mesures concernent directement les personnes intersexes :
- Rappeler que dans la prise en charge des personnes présentant une variation des caractéristiques sexuelles, est garantie la présentation de toutes les options thérapeutiques, y compris l’abstention, et de leurs conséquences, par écrit dans un document signé par le médecin responsable et accompagné de l’ensemble des documents du dossier médical.
- Assurer l’accès à une information de santé dépathologisée à l’intention des personnes intersexes.
- Publier une circulaire d’application de la loi Bioéthique rappelant l’objectif du législateur de mettre fin aux mutilations des personnes intersexes.
Après la catastrophe en termes de droits humains que représentent la loi de bioéthique et son arrêté (lire ici notre analyse), le gouvernement tente d’inverser la vapeur avec des “rappels”. Si l’intention, bien que tardive, est louable, il suffit de constater que cette responsabilité incombe au Ministère de la Santé pour connaître ses chances de réussite : nulles.
Nous regrettons par ailleurs la disparition dans ce nouveau Plan de tout soutien à la recherche sur les questions intersexes, pourtant indispensable aux luttes contre les discriminations, en particulier les enquêtes associatives.
Nous relevons également avec déception le non-renouvellement dans ce nouveau Plan du soutien aux évènements spécifiques sur les questions intersexes. Seuls les Marches des Fiertés et le 17 mai sont mentionnés : or la Quinzaine de Visibilité Intersexe (26 octobre-8 novembre) est un moment-clé de sensibilisation qui doit perdurer et donc être soutenu à la fois médiatiquement, financièrement et politiquement.
Ce nouveau Plan est en outre une occasion manquée d’introduire la reconnaissance des caractéristiques sexuelles comme critère de discrimination.
Enfin, nous nous interrogeons sur les moyens mobilisés pour les nombreuses formations professionnelles annoncées dans le plan. Quelle place et quelle enveloppe pour les formations à l’intersexophobie, et leur intégration dans les formations et ressources existantes ? Qui pourra garantir la qualité de ces formations en dehors de tout contrat avec la seule association par et pour les personnes intersexes en France ?
Pour conclure, nous invitons le gouvernement, dans le cas des violences intersexophobes, à rapprocher les mesures 4 et 10 : Identifier et répertorier les lieux d’agression LGBTphobes pour y renforcer la protection des personnes et Former les professionnels de santé
aux enjeux d’inclusion et de lutte contre la haine anti-LGBT+ et nous rappelons que les cadres médicaux sont toujours aujourd’hui en France le principal espace de violences physiques et sexuelles à l’encontre des personnes intersexes.
Le Collectif Intersexe Activiste – OII France
Ping : Journée internationale de visibilité intersexe - 26 octobre 2023 - Fédération LGBTI+