Rapport de l’ONU sur les droits intersexes : une avancée historique
Ce rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fait suite à la résolution adoptée par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU le 4 avril 2024. Il a été construit avec plus de 190 contributions au niveau mondial, dont celle du CIA-OII France.
Il rappelle que de nombreuses instances de l’ONU et au-delà se sont inquiétées des violations des droits humains des personnes intersexes : le Conseil des droits de l’homme, le Comité des droits de l’homme, le Comité contre la torture, le Comité des droits de l’enfant, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des droits des personnes handicapées, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la Rapporteuse spéciale sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et, au niveau régional, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les entités du Conseil de l’Europe et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, le Parlement Européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe…
Il appelle à l’arrêt immédiat des mutilations intersexes en soulignant leurs conséquences dramatiques très documentées.
Il dénonce les violences, le harcèlement et les discriminations subis par les personnes intersexes.
Il dénonce les fondements de l’intersexophobie : les stéréotypes, les idées fausses, la désinformation, la stigmatisation et les tabous. Les exemples donnés sont ancrés dans le sexisme et les LGBTphobies.
Il conclut sur ces recommandations : “Les États devraient faire en sorte que toute violation des droits humains des personnes intersexes donne rapidement lieu à une enquête approfondie et indépendante, que les auteurs de violations aient à répondre de leurs actes et que les personnes intersexes aient accès à la justice et à des recours utiles, y compris des réparations et une indemnisation. Les États devraient interdire les interventions médicalement inutiles qui visent à modifier les caractéristiques sexuelles des personnes intersexes sans que celles-ci aient donné librement et en connaissance de cause leur consentement total, et prévoir des sanctions en cas de non-respect de l’interdiction.”
Les critères avancés pour la “nécessité médicale” sont très stricts : “il existe pour la santé physique de l’enfant un risque grave et imminent qui ne peut être atténué par des solutions moins invasives et la procédure ne peut être retardée jusqu’à ce que l’enfant puisse décider lui-même”.
Le CIA-OII France se réjouit de ces recommandations, alignées avec celle du mouvement intersexe mondial.
L’ONU appelle les Etats membres à respecter les droits humains des personnes intersexes en mettant en place des protections légales.