Nos revendications :
► La fin des mutilations, stérilisations, traitements hormonaux non consentis sur des personnes intersexes quel que soit leur âge, c’est-à-dire le respect de leur intégrité physique.
Cela implique le respect de nos droits ainsi que l’abandon du terme “anomalie du développement génital” qui légitimise les violence.
► La pleine information des personnes intersexes, et pour les mineur·e·s, de leur entourage, y compris l’accès à leurs dossiers médicaux et l’accès à une information non pathologisante.
Cela implique la création et l’animation de groupes de soutien et d’échanges et le partage de savoirs théoriques et historiques sur les luttes et les conditions intersexes,
► La formation de tout personnel (médical, social, juridique…) en contact avec des personnes intersexes de tous âges et leur entourage.
► La suppression de la mention de sexe ou de genre à l’état-civil, ainsi que le changement de prénom sur simple demande en mairie.
En attendant sa suppression, nous exigeons le changement de mention de genre également sur simple demande en mairie, librement et gratuitement, c’est-à-dire le respect du droit à l’autodétermination des personnes.
Dans le même esprit nous visons la fin de la ségrégation sexuée de la société, et notamment des espaces ségrégés comme les toilettes ou les vestiaires, remplacés par des cabines individuelles.
Nous ne réclamons pas la création d’une catégorie « intersexe » dans la loi française ou à l’état-civil, car elle aurait pour effet de stigmatiser les personnes dès leur plus jeune âge ; par ailleurs l’appartenance à une telle catégorie serait, dans l’état actuel de nos sociétés, nécessairement évaluée par des médecins, remettant à nouveau le pouvoir dans les mains du corps médical.
La Déclaration de Malte, dans laquelle le CIA-OII France s’inscrit :
Préambule :
Nous affirmons que les personnes intersexes sont réelles, et que nous existons dans toutes les régions et tous les pays du monde. Ainsi, il est nécessaire de soutenir les personnes intersexes afin qu’elles conduisent elles-mêmes les changements législatifs, politiques et sociaux qui les concernent.
Nous réaffirmons les principes du Premier et du Second Forums Internationaux Intersexes et étendons les revendications visant à mettre fin aux discriminations contre les personnes intersexes et à assurer le droit à l’intégrité corporelle, à l’autonomie physique, et à l’auto-détermination.
Revendications :
- Mettre un terme aux pratiques mutilantes et « normalisantes » telles que les chirurgies génitales, les traitements psychologiques et autres traitements médicaux via des moyens légaux et autres. Les personnes intersexes doivent obtenir le pouvoir de prendre leurs propres décisions affectant leur propre intégrité corporelle, autonomie physique et auto-détermination.
- Mettre un terme aux diagnostics génétiques pré-implantatoires, aux traitements et analyses pré-nataux, et à l’avortement sélectif des fœtus intersexes.
- Mettre un terme à l’infanticide et aux meurtres des personnes intersexes.
- Mettre un terme aux stérilisations non-consensuelles des personnes intersexes.
- Dépathologiser les variations des caractéristiques sexuelles dans les manuels, protocoles et classifications médicaux, tels que la Classification Internationale des Maladies de l’Organisation Mondiale de la Santé.
- Enregistrer les enfants intersexes comme filles ou garçons, avec la conscience que, comme tout le monde, illes peuvent en grandissant s’identifier à un autre genre ou sexe.
- S’assurer que les classifications de sexe ou de genre sont modifiables par une simple procédure administrative à la requête des individus concerné-e-s. Tou-te-s les adultes et les mineur-e-s aptes devraient pouvoir choisir entre genre féminin, masculin, non-binaire, ou d’autres options multiples. Dans l’avenir, comme pour la race ou la religion, le sexe ou le genre ne devraient pas être une catégorie sur les certificats de naissance ou les documents d’identification pour qui que ce soit.
- Éveiller les consciences autour des questions intersexes et des droits des personnes intersexes dans la société en général.
- Créer et faciliter des environnements festifs, safe et de soutien pour les personnes intersexes, leurs familles et leur entourage.
- S’assurer que les personnes ont droit aux informations complètes et l’accès à leur propre dossier et historique médicaux.
- S’assurer que tou-te-s les professionnel-le-s et les prestataires de santé qui ont un rôle spécifique à jouer dans le bien-être des personnes intersexes soient correctement formé-e-s pour fournir des services de qualité.
- Fournir des reconnaissances adéquates pour les souffrances et l’injustice causées aux personnes intersexes par le passé, et fournir de façon adéquate des recours, des réparations, l’accès à la justice et le droit à la vérité.
- Construire une législation intersexe anti-discrimination, en plus d’autres fondements, et assurer la protection contre les discriminations intersectionnelles.
- Assurer l’accès de tous les droits humains et citoyens aux personnes intersexes, y compris le droit de se marier et de fonder une famille.
- S’assurer que les personnes intersexes peuvent participer aux compétitions sportives, à tous les niveaux, en accord avec leur sexe légal. Les athlètes intersexes qui ont été humilié-e-s ou déchu-e-s de leurs titres doivent recevoir réparation et réinvestiture.
- Reconnaître que la médicalisation et la stigmatisation des personnes intersexes provoquent des traumas et des problèmes de santé mentale significatifs.
- Dans la perspective d’assurer l’intégrité corporelle et le bien-être des personnes intersexes, fournir un soutien psycho-social et entre pairs, autonome et non-pathologisant, accessible aux personnes intersexes, tout au long de leurs vies (à leur demande) ainsi qu’aux parents et aux soignant-e-s.
Dans la perspective ci-dessus, le Forum appelle :
- Les institutions des droits humains nationales, régionales et internationales à prendre en compte et à participer à la visibilité aux questions intersexes dans leur travail.
- Les gouvernements nationaux à répondre aux préoccupations soulevées par le Forum Intersexe et à en tirer des solutions adéquates, en collaboration directe avec les représentant-e-s et les organisations intersexes.
- Les agences de médias et leurs sources à assurer le droit des personnes intersexes à la vie privée, à la dignité, à une représentation exacte et éthique.
- Les bailleurs de fonds à se mettre en lien avec les organisations intersexes et à les soutenir dans le combat pour la visibilité, à augmenter leurs capacités, la construction du savoir, et l’affirmation de leurs droits humains.
- Les organisations de droits humains à contribuer à construire des ponts avec les organisations intersexes et de construire une base de soutien mutuel. Cela devra s’accomplir dans un esprit de collaboration et nul ne devrait instrumentaliser les questions intersexes comme un moyen à d’autres fins.