Des dates

1966 : John Money médiatise ses théories sur les assignations de sexes pour les jeunes intersexes suite à son expérience sur Bruce Reimer

1993 : Publication de l’article « Les cinq sexes : pourquoi mâle et femelle ne suffisent pas » d’Anne Fausto-Sterling dans The Sciences. En réponse, création de l’Intersex Society of North América (ISNA) (dissoute en 2008)

1995 : L’Association médicale canadienne donne son prix annuel d’éthique médicale à un article défendant la désinformation des personnes intersexes

26 octobre 1996 : Première manifestation intersexe à la conférence annuelle de l’Académie américaine de pédiatrie. Cette date devient la Journée de sensibilisation aux réalités des personnes intersexes (Intersex Awareness Day) en 2004.

2002 : Loi sur « les droits des malades » (en France), qui pose le principe du consentement éclairé et de l’accès au dossier médical. Elle n’est toujours pas respectée pour les personnes intersexes.

2003 : Création de l’Organisation Internationale des Intersexes (OII) en réaction à l’évolution de l’ISNA vers une approche pathologisante. L’OII est fondé dans la francophonie (France-Québec) comme un réseau décentralisé  avec progressivement de nombreuses branches à travers le monde.

2006 : Création du terme Disorders of Sex Development (DSD) (“troubles/désordres/anomalies du développement sexuel”) qui remplace “intersexe” au symposium de Chicago réunissant l’ISNA et des médecins.

2012 : Création de l’OII-Europe.

2013 : Troisième Forum international intersexe et rédaction du Manifeste de Malte, dit aussi Déclaration de Malte.

2013 : le Conseil de l’Europe, le Comité contre la torture et le Comité des droits des enfants de l’ONU, classent les modifications corporelles non consenties sur les mineurs intersexes comme des mutilations génitales, des actes inhumains et dégradants

2015 : Malte devient le premier pays à interdire toute opération médicale non consensuelle de modification des caractéristiques sexuelles.

2016 : La France est condamnée 3 fois par l’ONU  (en janvier par le Comité de l’ONU des Droits de l’Enfant, en mai par le Comité contre la torture, puis en juillet par le comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes)

2017 : Un avis du Défenseur des Droits et un rapport du Sénat français recommandent d’utiliser “variations du développement sexuel” plutôt que ‘“troubles” ou “anomalies”, demandent l’établissement de statistiques officielles et une meilleure formation des personnels travaillant auprès de personnes intersexs, proposent la création d’un fonds d’indemnisation, suggèrent d’associer l’enfant selon son discernement aux décisions qui le concernent, et valorisent le principe de précaution. Ils restent cependant dans une approche pathologisante et eugéniste.

La DILCRAH publie son Plan de lutte contre les LGBTIphobies qui intègre la fin des mutilations intersexes.

2018 : Le Conseil d’Etat et la CNCDH publient des recommandations incluant l’arrêt des actes médicaux non consentis sans urgence vitale sur les enfants intersexes.

2019 : La mission d’information pour la révision de la loi de bioéthique recommande la fin des mêmes actes.

Le CCNE auditionne le CIA-OII France.

Le 8 octobre, dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, l’Assemblée Nationale rejette les amendements visant l’arrêt des mutilations intersexes, systématise l’orientation des enfants intersexes vers les centres de référence, établit la prise en compte du consentement de l’enfant seulement lorsqu’il est apte à l’exprimer et à participer à la décision, et annonce un rapport sur leur activité 12 mois après la promulgation de la loi.

 

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